Me Olivier MOINARD, notaire associé et Jean-Marc FAUDA, notaire

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Couple et dettes, qui paie quoi ?

Couple et dettes, qui paie quoi ?

Amour et argent font-ils bon ménage ? Pas toujours. Surtout quand il s'agit d'évoquer la mauvaise gestion qui caractérise sa moitié… S'il faut sortir la calculette pour régler ses comptes, plusieurs facteurs sont à prendre en considération. Explications.

Mon mari a acheté une voiture sans m'en parler…

Il me dit que cet achat fait partie des "dettes ménagères" et que nous devons la payer sur les deniers communs. Est-ce vrai ?
Tout va dépendre de l'utilité de l'achat. Si ce véhicule va servir à conduire les enfants à l'école, faute d'autres moyens de transport, il s'agit bien d'une dépense utile et nécessaire aux besoins du ménage. Par conséquent, le principe de solidarité s'applique. Par contre, s'il s'agit d'une voiture de collection ou d'une voiture de luxe, les choses seront différentes dès lors que cet achat est manifestement excessif, ne correspond pas au train de vie du ménage et n'est pas forcément utile.

Solidaires pour les dettes ménagères. Il s'agit de toutes les dépenses ayant pour objet l'entretien du ménage et l'éducation des enfants. Entrent dans cette catégorie aussi bien le paiement des loyers, les factures de téléphone, nourriture, scolarité des enfants que les dépenses de santé, par exemple. Pour ce  type de dépenses, le créancier peut s'adresser à l'un ou à l'autre des époux afin de réclamer le paiement de la totalité de la dette, sans se soucier du régime matrimonial du couple. Par contre, sont exclues de cette catégorie, et donc du principe de solidarité, les dépenses sans " utilité familiale " (dépenses de loisirs d'un seul époux…) ou excessives.

Alexandre et Pauline sont pacsés mais celle-ci dépense des sommes astronomiques en chaussures, sacs et vêtements

Alexandre ne sait plus comment faire pour équilibrer leur budget. Doit-il rembourser les dettes de Pauline ?
Comme dans le cas du mariage, les partenaires pacsés sont solidaires des dépenses courantes (factures d'eau, d'électricité, frais de scolarité des enfants, alimentation…) mais elle ne joue pas pour les dettes manifestement excessives. Chaque partenaire reste responsable des dépenses personnelles qu'il a contractées avant ou pendant le pacs. Donc Pauline doit assumer seule le paiement de ses achats.

Mariés sous le régime de la séparation de bien, la situation de Pierre, commerçant, inquiète Monique

Elle craint qu'en cas de souci dans son activité professionnelle, les créanciers ne fassent pas la différence entre le patrimoine professionnel et personnel du couple voire même le sien.
Que Monique se rassure. Dans le cadre de la séparation de biens, il n'y a pas, par définition, de patrimoine commun. Ce régime confère une totale indépendance patrimoniale. Pierre est seul responsable des dettes professionnelles qu'il a contractées en son nom et seuls ses biens propres (ceux lui appartenant personnellement) serviront à les rembourser. La résidence principale du couple est protégée par le principe de l'insaisissabilité. Elle ne peut pas faire l'objet d'une saisie immobilière pour des dettes professionnelles postérieures à la publication de la déclaration.

Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon épouse s'est portée caution

Une de ses amies vient de trouver un appartement en location, que peut-il se passer en cas de souci ?
Dans la mesure où vous n'avez pas consenti expressement au cautionnement, les créanciers ne pourront exiger d'être remboursés que sur les biens propres de votre épouse et ses revenus. Si vous aviez donné votre consentement par écrit, il en aurait été différemment. Les biens communs auraient été engagés. Et si vous aviez co-signé l'acte de caution, c'est l'ensemble de vos biens qui auraient été susceptibles d'être saisis par les créanciers (vos biens propres y compris).

 

Marie-christine Ménoire

Dernière modification le 05/11/2020

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